Le Service juridique du Réseau C.U.R.I.E.
Face à l’emprise croissante des aspects juridiques et fiscaux de la valorisation de la recherche, le service juridique du Réseau C.U.R.I.E. a été créé le 1er janvier 2005 afin de soutenir, aider, conseiller et collaborer avec les membres du Réseau C.U.R.I.E. qu’ils proviennent des sphères publiques ou privées.
Le service juridique produit un service payant de conseils et d’analyses juridiques personalisés aux membres du Réseau C.U.R.I.E., qui en font la demande, dans le domaine :
- du droit des contrats : analyse et aide à la rédaction de contrats (contrat de recherche, contrat de prestation de service, accord de confidentialité, accord de copropriété, développement de logiciels, ...)
- du droit de la propriété intellectuelle : analyse, conseils, études et aide à la rédaction de contrats dans tous les secteurs de la propriété intellectuelle (droit d’auteur, licence, cession ou apport en société de brevets, logiciels, savoir-faire, marques, ...)
- du droit fiscal : régime de TVA et fiscalité applicable aux brevets, logiciels, marques
- du droit de a recherche et de la fonction publique
- de l’analyse et de la mise en pratique des textes juridiques français et communautaires.
Au 1er janvier 2008, les conseils et analyses spécifiques sont facturés aux curiens faisant appel au service juridique selon les modalités suivantes :
- 850€ pour un forfait de 15 heures (sous forme de cessions organisées en demi-journées)
- 80€ par heure de conseil juridique ponctuel.
Pour commander une prestation juridique, il vous suffit de remplir le "formulaire prestation juridique" ci à droite après avoir attentivement lu les conditions générales.
Le service juridique réalise également une veille juridique et adresse périodiquement à tous les membres du Réseau une newsletter faisant notamment une analyse des textes et de la jurisprudence publique ainsi qu’une synthèse de points juridiques particuliers sous forme de fiches.
A titre gratuit, le service juridique représente la commission juriste du réseau en participant à son animation et à la diffusion des documents produits.
Mail : christele.lorenzo@utc.fr
Tel : 03 44 23 45 84
Rappel : Les consultations juridiques rendues par le service juridique du Réseau C.U.R.I.E., ne valent qu’en fonction des documents et informations transmis par écrit et sont adaptées à la situation précisément décrite par le client. Elles ne peuvent en aucun cas être utilisées pour répondre à une question juridique différente ou être adaptée à toute modification de la situation décrite au juriste. Le recours à un avocat spécialisé pourra toujours être conseillé par le juriste du Réseau C.U.R.I.E.
Tel : 03 44 23 45 84
Rappel : Les consultations juridiques rendues par le service juridique du Réseau C.U.R.I.E., ne valent qu’en fonction des documents et informations transmis par écrit et sont adaptées à la situation précisément décrite par le client. Elles ne peuvent en aucun cas être utilisées pour répondre à une question juridique différente ou être adaptée à toute modification de la situation décrite au juriste. Le recours à un avocat spécialisé pourra toujours être conseillé par le juriste du Réseau C.U.R.I.E.