La Commission Juriste est un lieu de réflexion sur les problématiques juridiques rencontrées au sein des structures de valorisation des Curiens et également une plateforme d’échanges sur les bonnes pratiques juridiques.
En étroite collaboration avec le service juridique du Réseau C.U.R.I.E., la commission juriste élabore des documents juridiques à l’usage de ses membres, dont les thèmes sont choisis en fonction de leur actualité ou de leur récurrence.
Elle a aussi pour ambition d’être un appui et un relais pour le Ministère de la Recherche et certains de ses membres travaillent régulièrement en collaboration pour établir des documents juridiques à destination du Ministère.
La commission juriste se réunit en moyenne tous les 2 à 3 mois sur une journée entière :
- la matinée est consacrée à l’examen des questions à l’ordre du jour, dont les plus importante donnent lieu à la rédaction de fiches juridiques
- l’après-midi est consacré aux réunions des groupes de travail.
Les membres de la commission sot actuellement divisés en 3 groupes :
- un 1er groupe travaille à la rédaction d’un document intitulé PITE 2, relatif à la propriété intellectuelle des travaux des étudiants et concernant plus précisément les inventions
- un 2ème groupe s’intéresse aux partenariats publics privés et a pour mission d’élaborer un outil retraçant les principaux schémas de collaborations et les questions-réponses juridiques qui y sont apportées
- un 3ème groupe s’intéresse à la problématique des essais cliniques afin de faire un panorama des dispositions légales applicables.
Les compte-rendus de la commission juriste sont maintenant accessibles aux membres uniquement.
Le Réseau C.U.R.I.E. a passé une convention avec l’IDA (Institut du Droit des Affaires de l’Université d’Aix Marseille III). Cette convention permet à des étudiants d’effectuer leurs stages auprès de la commission juriste. Ils apportent leur appui à un groupe de travail et sont encadrés par l’un des membres de ce groupe.
Responsables de la Commission Juriste
Carine Monlaur 05 59 40 70 37
Catherine Roch 03 83 68 21 25