Ainsi, le service juridique propose 2 types de service :

• une hotline juridique gratuite sous forme d’entretien téléphonique de 15 mn maximum permettant aux Curiens qui le souhaitent de s’entretenir avec la juriste pour par exemple discuter d’une interprétation d’un textes, avoir des informations sur un texte juridique…… Cette hotline ne donne lieu à aucun compte rendu écrit.
• un service payant de conseils et d’analyses juridiques donnant lieu à un compte rendu écrit, il peut s’agir de l’analyse juridique d’un texte, de la rédaction de documents juridiques, de conseils lors de la rédaction de documents juridiques, d’aide au montage de dossiers demandés par les différentes instances (commission de déontologie, ANR…)

Les domaines de compétences du service juridique sont liés au droit de l’innovation :

• droit des contrats : analyse et aide à la rédaction de contrats (contrat de recherche, contrat de prestation de service, accord de confidentialité, accord de copropriété, développement de logiciels, ...)
• droit de la propriété intellectuelle : analyses, conseils, études et aide à la rédaction de contrats dans tous les secteurs de la propriété intellectuelle (droit d’auteur, licence, cession ou apport en société de brevets, logiciels, savoir-faire, marques, ...)
• droit de la recherche et de la fonction publique
• analyse et mise en pratique des textes juridiques français et communautaires.

Tarifs :

• 850€ pour un forfait de 15 heures
• 80€ par heure de conseil juridique ponctuel.

A titre gratuit, le service juridique représente la commission juriste du réseau en participant à son animation et à la diffusion des documents produits.

Pour tout renseignement :

Pour tout renseignement, Christèle LORENZO, juriste du Réseau C.U.R.I.E., est votre interlocutrice privilégiée
Mail  :
Tel  : 03 44 23 45 84 ou 06 88 47 41 39

Rappel : Les consultations juridiques rendues par le service juridique du Réseau C.U.R.I.E., ne valent qu’en fonction des documents et informations transmis par écrit et sont adaptées à la situation précisément décrite par le client. Elles ne peuvent en aucun cas être utilisées pour répondre à une question juridique différente ou être adaptée à toute modification de la situation décrite au juriste. Le recours à un avocat spécialisé pourra toujours être conseillé par le juriste du Réseau C.U.R.I.E.

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