Formation Contrats de recherche

Objectifs :

• Comprendre les enjeux juridiques d’un contrat dans le contexte du projet de recherche
• Identifier les questions clefs à se poser pour rédiger et négocier le contrat adapté au projet
• Acquérir de bonnes pratiques de rédaction contractuelle

Public concerné :

Juristes et chargés d’affaires impliqués dans la valorisation, chercheurs, collaborateurs de services de R/D, innovation ou transfert, conseils

Programme :

• Théorie rapide sur les bases juridiques de la technique contractuelle
• Identification des contraintes et attentes des parties et des chercheurs impliqués dans un partenariat
• Analyse des points sensibles et de leur incidence sur la mise en œuvre et le suivi d’in projet (annexes, livrables, détermination du prix)
• Passage en revue des principales clauses d’un contrat de collaboration de recherche

METHODE PEDAGOGIQUE Exposés et cas concrets Dialogue entre intervenants et participants Echanges des bonnes pratiques

Intervenants :

• Pascaline Deschamps Sboui : Cabinet Novagraaf
• Christèle Alliez Lorenzo : Réseau C.U.R.I.E