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Formation aux Accords de Licensing : préparation, négociation et suivi

1,2 et 3 février 2011, Membres 600 €, Non membres 900 €

Objectifs :

  • Comprendre le travail interne à l’établissement, préalable et indispensable à la mise en place du dossier de valorisation et à l’approche des industriels
  • Appréhender les différentes étapes de l’identification de la technologie à son positionnement

Public concerné :

Personnel de valorisation avec 1 à 2 ans d’expérience et occupant des postes transversaux

Programme : 

1ère journée :

  • Rappel de base sur les dépôts de brevets : La stratégie de protection et les étapes de la procédure de dépôt de brevets seront rappelées.
  • Distribution et présentation sommaire du cas pour le 3ème jour : A travers un cas pratique de transfert dans le biomédical, une réflexion sera engagée sur les différents thèmes abordés lors de cette formation.
  • Moyens et méthodes pour définir la stratégie de valorisation et mise en oeuvre

2ème journée :

  • Présentation des différentes méthodes permettant d’évaluer la valeur des technologies valorisées, mesure des risques et calcul de leur impact sur la valeur des technologies. Exemple d’évaluation d’un brevet selon deux méthodes permettant aux auditeurs de mettre en pratique leurs connaissances.
  • Contrats de licence : Présentation des clefs nécessaires à la compréhension d’un contrat de licence. Définir avec précision les droits licenciés et leur étendue, éviter les principaux écueils de rédaction et détecter les principales lacunes ou facteurs de risques dans les projets de contrats
  • Négociations avec le partenaire, comment réussir son plan d’action 

3ème journée :

  • Cas pratique de négociation
  • Les spécificités de négociations avec les start-ups et spin-offs : mettre accent sur les questions clefs qui se posent lors de la négociation avec une entreprise issue de la recherche.
  • L’après-négociation : suivi et exécution des contrats : la gestion financière, la gestion économique, gestion scientifique et technique, gestion de la propriété industrielle, gestion juridique, gestion des conflits.

Intervenants :

  • Elisabeth THOURET-LEMAITRE
  • Guillaume FERRE
  •  Christele LORENZO
  •  Françoise MOISAND
  • Pascaline DESCHAMPS
  • Philippe LENEE