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Valorisation, transfert de technologie et innovation issue de la recherche publique

Comprendre et utiliser le droit du logiciel

A VENIR

Prix membre : 830€
Prix non-membre : 1230€
Les prix sont HT. L’activité de formation est exonérée de TVA.

Cette session est d’ores et déjà complète ? Vous n’êtes pas disponible aux dates de cette session ? La date n’est pas encore définie ? Envoyez un mail à Simon Duvillard pour être prévenu par mail de la date de la prochaine session !

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OBJECTIFS

  • Appréhender les aspects techniques élémentaires du logiciel
  • Comprendre le droit d’auteur et son application aux logiciels
  • Comprendre l’appréhension contractuelle des droits d’auteur
  • Appréhender les autres protections juridiques du logiciel
  • Comprendre les principes et le cadre juridique des logiciels libres
  • Cas concrets

PUBLIC CONCERNE

Juristes, avocats, contract managers, chargés d’affaires, de partenariats et membres des services de Valorisation d’institutions publiques ou privées, conseil en propriété intellectuelle, ingénieurs d’affaires d’incubateurs.

INTERVENANT

  • Jeremy PAPPALARDO : avocat propriété intellectuelle - Cabinet Carrel.

PRÉREQUIS

  • Pas de prérequis à la participation à cette formation.