Logo reseau CURIE
Valorisation, transfert de technologie et innovation issue de la recherche publique

Juridique

Le Réseau C.U.R.I.E comprend une Commission Juristes qui compte environ 25 membres issus de divers horizons (établissements universitaires, de recherche, cabinets d’avocats et conseils en propriété intellectuelle). Ses membres ont suivi un cursus juridique et occupent dans leur établissement un poste de juriste ayant notamment pour fonction de traiter des contrats liés à la valorisation.

Les objectifs :

L’objectif de la Commission Juristes est d’offrir aux Curiens des documents pratiques portant sur différentes thématiques juridiques.

Le réseau C.U.R.I.E a signé en janvier 2010 une convention de partenariat avec le réseau des affaires juridiques de l’enseignement supérieur, JURISUP. Dans ce cadre, un groupe de travail commun JURISUP-C.U.R.I.E a notamment été mis en place afin de travailler sur des thématiques communes aux deux réseaux et ainsi partager les expériences et élaborer conjointement des outils pratiques. Ainsi des fiches sur les moyens de preuve en droit d’auteur, le droit à l’image des personnes, les exceptions au droit d’auteur et le droit de copie communiquées au congrès de JURISUP en 2011 et à celui du Réseau C.U.R.I.E 2011 ont été conjointement rédigées.
Les travaux de la Commission Juristes ont également aboutis à la rédaction d’une autre fiche portant sur les essais cliniques également diffusée à l’occasion du congrès.

Les membres :

Afin de prendre en considération de la façon la plus complète les retours d’expérience des Curiens, la Commission Juristes travaille en étroite collaboration avec la Commission SHS. De même, la Commission Juristes étant intéressée par l’expérience de terrain d’ingénieurs valorisation du domaine des thématiques abordées, elle collabore avec eux au cas par cas à la réflexion sur des fiches spécifiques ainsi qu’à leur élaboration. Ainsi, le groupe sur les essais cliniques a intégré une chargée de valorisation spécialisée dans ce secteur d’activité.

L’organisation :

Soucieuse de livrer des travaux utilisables facilement dans le travail quotidien des Curiens, la Commission Juristes a décidé de travailler via la rédaction de fiches pratiques, lorsque le thème abordé le permet, ces fiches permettant à leur lecteur de prendre rapidement connaissance des thèmes étudiés. Ainsi, les groupes actuels qui mènent actuellement un travail de fond sur la thématique du droit d’auteur en écho au travail mené dans PITE 2 sur les brevets, livreront également des fiches pratiques.

Afin de rester au plus près de l’actualité juridique, des groupes de travail travailleront ponctuellement sur d’autres thématiques au fil de l’actualité. Des membres de la Commission Juristes vont notamment élaborer une fiche portant sur la réglementation relative aux aides indirectes d’Etat.