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Valorisation, transfert de technologie et innovation issue de la recherche publique

La gestion de la propriété intellectuelle des étudiants / stagiaires / salariés

Objectifs

  • Informer les participants sur le droit applicable aux travaux des étudiants et mettre en exergue les points de vigilance lors du montage des programmes de recherche impliquant des étudiants.
  • Réflexion sur les solutions envisageables pour anticiper les problématiques sur les droits des étudiants dans le respect du droit applicable.

Programme

  • Le statut étudiant : quel statut ? quel impact ? Retour ligne automatique
  • Gestion des droits de propriété intellectuelle en lien avec les travaux des étudiants : comment gérer cette propriété intellectuelle ?Retour ligne automatique
  • La rémunération des étudiants