Programme : 14:00 Cadre juridique générique du logiciel Droit d’auteur, droit moral, droit patrimonial Cas du stagiaire Intéressement des auteurs
14:30 La protection des logiciels Originalité de l’oeuvre Dépôt à l’Agence de Protection des Programmes (APP) . Quand ? Pourquoi ? 15:00 Les logiciels dans les collaborations de recherche avec des partenaires industriels Clauses contractuelles, impact sur le développement
15:15 Le logiciel libre C’est quoi ? Un logiciel libre est-il libre de droit ?
15:45 Pause
16 :00 L’exploitation des logiciels Quels sont les différents modes d’exploitation des logiciels par les entreprises ? Comment optimiser une négociation de licence ? Comment valoriser un logiciel libre ?
16:30 Le choix de licence Méthodologies Les critères Quelles sont les intentions pour diffuser un logiciel sous licence libre ?
17 :00 Les différentes phases de maturation
17:30 Fin
Public concerné : chercheurs & ingénieurs développement
Formateur : Patrick Moreau, CNRS & TILC