Programme :
14:00
Cadre juridique générique du logiciel
Droit d’auteur, droit moral, droit patrimonial
Cas du stagiaire
Intéressement des auteurs
14:30
La protection des logiciels
Originalité de l’oeuvre
Dépôt à l’Agence de Protection des Programmes (APP)
. Quand ? Pourquoi ?
15:00
Les logiciels dans les collaborations de recherche avec des partenaires industriels
Clauses contractuelles, impact sur le développement
15:15
Le logiciel libre
C’est quoi ?
Un logiciel libre est-il libre de droit ?
15:45
Pause
16 :00
L’exploitation des logiciels
Quels sont les différents modes d’exploitation des logiciels par les entreprises ?
Comment optimiser une négociation de licence ?
Comment valoriser un logiciel libre ?
16:30
Le choix de licence
Méthodologies
Les critères
Quelles sont les intentions pour diffuser un logiciel sous licence libre ?
17 :00
Les différentes phases de maturation
17:30
Fin
Public concerné : chercheurs & ingénieurs développement
Formateur : Patrick Moreau, CNRS & TILC