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Valorisation, transfert de technologie et innovation issue de la recherche publique

La protection et la valorisation des logiciels

Programme :
14:00
Cadre juridique générique du logiciel
Droit d’auteur, droit moral, droit patrimonial
Cas du stagiaire
Intéressement des auteurs

14:30
La protection des logiciels
Originalité de l’oeuvre
Dépôt à l’Agence de Protection des Programmes (APP)
. Quand ? Pourquoi ?
15:00
Les logiciels dans les collaborations de recherche avec des partenaires industriels
Clauses contractuelles, impact sur le développement

15:15
Le logiciel libre
C’est quoi ?
Un logiciel libre est-il libre de droit ?

15:45
Pause

16 :00
L’exploitation des logiciels
Quels sont les différents modes d’exploitation des logiciels par les entreprises ?
Comment optimiser une négociation de licence ?
Comment valoriser un logiciel libre ?

16:30
Le choix de licence
Méthodologies
Les critères
Quelles sont les intentions pour diffuser un logiciel sous licence libre ?

17 :00
Les différentes phases de maturation

17:30
Fin

Public concerné : chercheurs & ingénieurs développement

Formateur : Patrick Moreau, CNRS & TILC