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Valorisation, transfert de technologie et innovation issue de la recherche publique

La protection et la valorisation des logiciels

Programme : 14:00 Cadre juridique générique du logiciel Droit d’auteur, droit moral, droit patrimonial Cas du stagiaire Intéressement des auteurs

14:30 La protection des logiciels Originalité de l’oeuvre Dépôt à l’Agence de Protection des Programmes (APP) . Quand ? Pourquoi ? 15:00 Les logiciels dans les collaborations de recherche avec des partenaires industriels Clauses contractuelles, impact sur le développement

15:15 Le logiciel libre C’est quoi ? Un logiciel libre est-il libre de droit ?

15:45 Pause

16 :00 L’exploitation des logiciels Quels sont les différents modes d’exploitation des logiciels par les entreprises ? Comment optimiser une négociation de licence ? Comment valoriser un logiciel libre ?

16:30 Le choix de licence Méthodologies Les critères Quelles sont les intentions pour diffuser un logiciel sous licence libre ?

17 :00 Les différentes phases de maturation

17:30 Fin

Public concerné : chercheurs & ingénieurs développement

Formateur : Patrick Moreau, CNRS & TILC