28 & 29 Novembre 2019
Membres 795€, Non Membres 1175€
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OBJECTIFS
- Comprendre les spécificités du transfert de technologie appliqué au logiciel
- Explorer les différentes voies de transfert ; notamment, considérer le logiciel libre comme un objet de transfert
- Bâtir un dossier de transfert de logiciel autour de la création de start-up
PROGRAMME
Jour 1 :
- Compréhension du cycle de production d’un logiciel
- Analyse des règles de PI spécifiques et des différentes voies de transfert
- Choix de la licence et faisabilité de ces choix
Jour 2 :
- Bâtir un dossier de transfert
- Négocier un transfert ; les modalités financières et les clauses juridiques spécifiques au logiciel
- Etudes de cas : licence libre et licence vers une création de start-up
PUBLIC CONCERNE
Chargés d’affaires scientifiques, ingénieurs, juristes impliqués dans le transfert et ayant une connaissance des bases de la propriété intellectuelle ainsi que leurs partenaires : conseils et entreprises.
MÉTHODE PÉDAGOGIQUE
Etude de plusieurs cas pratiques illustrant les différentes typologies de transfert
INTERVENANTS
- Patrick MOREAU : Responsable des partenariats industriels au CNRS, fondateur de TILC