Prévenir et gérer les litiges dans un contrat de recherche et de transfert

OBJECTIFS

• Savoir utiliser les instruments de la prévention (informations précontractuelles et contrat) pour éviter le conflit

• Savoir appréhender les avantages et les modes opératoires de chacune des formes de résolution des litiges

PROGRAMME

• Etude des points sensibles de chacune des phases de la construction du contrat (pourparlers, négociation, rédaction) permettant d’anticiper sur les éléments de litige et les évolutions au cours de la durée de vie du contrat

• Examen approfondi de l’étape clé de l’évaluation stratégique, opérationnelle, financière et juridique pour tous types d’acteurs afin d’apprécier les enjeux et l’équilibre contractuel, facteurs de prévention

• Revue de la gestion du litige né (tentative de conciliation, conduite du procès judiciaire ou de l’instance arbitrale)

PUBLIC CONCERNE

Juristes et chargés d’affaires ayant plusieurs années de pratique ; impliqués dans le partenariat de recherche et le transfert de technologie, collaborateurs de services de R/D, innovation ou transfert, conseils

MÉTHODE PÉDAGOGIQUE

• Exposé illustré de cas concrets (contrats conclus entre organismes académiques, start-up, acteurs de l’industrie, autres..)

• Analyse de clauses contractuelles pertinentes

INTERVENANTS

• Alexandra Carrel : Avocate au barreau de Paris et de Genève - Associé fondateur Cabinet Carrel
• Marc Bethenod : Conseil en PI - Cabinet Novagraaf

PRÉREQUIS

• Pas de prérequis à la participation à cette formation.