L’objectif de cette enquête est de recueillir des données nationales annuelles sur les activités de valorisation de la recherche publique et du transfert de technologie français.
Les indicateurs de référence pour l’année 2021 sont :
Nombre total de contrats de recherche facturés dans l’année 2021 : 14067
Montant total des contrats de recherche facturés dans l’année 2021 : 1085 millions d’€
Nombre de demandes de brevets prioritaires déposées dont l’établissement assure la gestion de la valorisation : 1295
Nombre de brevets délivrés dont l’établissement assure la gestion de la valorisation : 3774
Nombre total des contrats d’exploitation de la propriété intellectuelle signés en 2021 par les établissements : 924
Montant total des revenus issus de l’exploitation de la propriété intellectuelle : 212 millions d’€
Nombre d’entreprises créées : 276
Montant des levées de fonds (de sources privées) réalisées par les spin-offs et start-ups associées à la structure de valorisation : 1065 millions d’€