Assistant Juridique Valorisation (F/H)

L'assistant juridique valorisation (F/H) a pour mission d’une part d'accompagner les chargés d'études dans la mise en place et le suivi des financements associés à la recherche partenariale, à la pré-maturation et à la maturation de projets, et, d’autre part, de produire/gérer des documents juridiques comme notamment les règlements de copropriété (RC), les accords de confidentialité (NDA/CDA), les contrats de transfert de matériels biologiques (MTA) et de transfert de données (DTA).

Contexte:

La Direction Générale Déléguée Recherche, Innovation, Valorisation et Ecoles doctorales (DG DRIVE) assure le pilotage de la gestion administrative de la recherche et des écoles dotorales. La direction est composée de 3 pôles dont le pôle Partenariats, Innovation et Entrepreneuriat (PIE).

Le pôle PIE, est composée de deux équipes :

- l'équipe Accompagnement juridique à la valorisation dédiée à la mise en place et au suivi des partenariats de recherche avec le monde socio-économique et à la protection, la valorisation et l'exploitation de la propriété industrielle;

- l'équipe Accompagnement opérationnel à la valorisation dédiée à la détection des projets innovants, à l’accompagnement à la pré-maturation, au transfert de technologie et à la création d’entreprises. 

Le pôle est ainsi l’interlocuteur privilégié des chercheurs et enseignants chercheurs souhaitant développer des projets de collaboration innovants ou mobilisant des connaissances de l’Université et/ou souhaitant valoriser leurs savoir-faire par le transfert de technologie ou la création d’entreprise.
Il assure également le suivi des interactions avec la SATT Erganeo, notamment sur les questions de protection de l’innovation et des résultats issus de la recherche publique ainsi que le suivi du transfert de technologie de ces derniers.

Activités principales :

- Participer au soutien juridique des activités de rédaction et négociation des contrats de prestations, accords de confidentialité et accords de transferts de matériels en lien avec les juristes chargés des partenariats et de la valorisation du département ;
- Mise en place des contrats de maturation en articulation avec la SATT ;
- Assurer le suivi juridique et administratif des contrats en cours en lien avec les juristes du département : mise en place des avenants, résiliation anticipée, veille au respect des obligations contractuelles en lien avec les services compétents ;
- Assurer la mise en place et le suivi juridique des contrats de copropriété autour d’actifs immatériels ;
- Renseigner les contrats dans les bases de données et assurer la complétude des systèmes d'information.

Activités associées :

- Participer à la production de supports juridiques pour la plateforme valorisation, de documents d'information te de promotion ;
- Contribuer à la mise en œuvre de la démarche qualité par la révision des processus et procédures ;
- Participer à la production de bilans, de rapports relatifs aux projets menés par le département ;

- Contribuer aux tâches quotidiennes du Pôle.
 

Niveau de diplôme souhaité :

Niveau 6 - Bac+3 licence de droit

Connaissances :

- Droit des contrats
- Droit public
- Bonnes notions de propriété industrielle (règles et procédures de protection et de partage)
- Capacité de rédaction et de négociation juridique
- Langue anglaise écrite et orale dans le domaine des contrats

Savoir-faire - Compétences opérationnelles :

- Savoir gérer son activité dans un calendrier et un cadre de gestion complexe
- Savoir rendre compte de son activité et alerter en cas de dysfonctionnements
- Sens de la communication et de la pédagogie
- Mettre en œuvre des procédures et des règles
- Travailler en équipe
- Maitrise des outils bureautiques
- Utiliser les logiciels spécifiques à l'activité (CRM)

Savoir-être – Compétences comportementales :

- Sens de l'organisation
- Rigueur / Fiabilité
- Sens relationnel
- Respect de la confidentialité