Ingénieur Propriété Intellectuelle F/H

Le PUI Loire Valley Innov’ (PUI LVI), composé de 9 fondateurs (Universités de Tours, d’Orléans, INSA CVL, CHUs de Tours et d’Orléans, BRGM, CNRS, INRAE et C-VaLo) et plus de 25 partenaires, regroupe l’ensemble des forces vives de l’écosystème d’innovation du territoire régional. Il est financé par l’ANR et Bpifrance et a débuté le 1er janvier 2024 pour une durée de 4 ans.

Créée en avril 2019, C-VaLo est une Structure d’Accélération au Transfert de Technologies en région Centre-Val de Loire qui réunit l'ensemble des établissements d'enseignement supérieur et de recherche, des organismes de recherche et établissement de santé présents sur le territoire.

Dans le cadre de C-VaLo et sous la coordination du Directeur, l’ingénieur PI F/H est en charge de l’analyse juridique des résultats de recherche issus des laboratoires académiques régionaux dans le but de proposer des stratégies de protection de la propriété intellectuelle et du suivi, à l’échelle régionale, du portefeuille de titres de PI.

Activités principales :

• Contribuer à la réflexion de la structuration de l’activité à l’échelle régionale (en articulation avec les services existants) ;
• Evaluer les opportunités d’une protection par la propriété intellectuelle (brevet, logiciel, savoir-faire, marque) et accompagner les inventeurs dans la rédaction des déclarations d’inventions ;
• Réaliser une étude du cadre juridique associé à la mise en œuvre de l’invention / état du contexte dont est issue l’invention / mise en œuvre de la régularisation ;
• Analyser la typologie de protection à engager et proposer une stratégie associée ;
• Définir, en interaction avec les services partenariats et valorisation existants et les Chargés de Transfert de Technologies C-VaLo, les études requises pour amener des propositions au COPIV (Comité Propriété Intellectuel et Valorisation) de C-VaLo (études d’antériorité, études de liberté d’exploitation, étude de brevetabilité, études scientifiques externes, etc.) ;
• Suivre toutes les procédures engagées, et le cas échéant gérer l’ensemble du portefeuille de titres en lien avec le Mandataire unique concerné ;
• Assurer le suivi technique des prestations confiées aux cabinets de propriété intellectuelle ;
• En lien avec le Mandataire unique concerné, interagir avec les cotutelles institutionnelles pour les informer des dossiers et mise en place des contrats de copropriété simplifié (rédaction) ;
• Renseigner et gérer la base de données Propriété Intellectuelle ;
• Réaliser le reporting aussi bien en interne qu’à l’externe notamment pour la production de données à des fins statistiques.

Il n’est pas prévu la mise en œuvre des contrats de copropriété impliquant des partenaires industriels (hors cadre contractuel initial) ou la mise en œuvre des contrats de licence afférents.

Profil souhaité :

Formation Bac+5 dans le domaine scientifique, juridique

Première expérience en PI / ou stage en cabinet spécialisé

• Maitrise de l’anglais
• Connaissance des aspects juridiques de la propriété intellectuelle et du droit des contrats
• Connaissances scientifiques d’un domaine disciplinaire ou interdisciplinaire
• Connaissance de l’organisation et du fonctionnement de l’enseignement supérieur et de la recherche publique
• Travail en équipe, qualités relationnelles, autonomie dans le cadre d’une organisation répartie sur plusieurs sites
• Réactivité, sens de la confidentialité, rigueur et fiabilité