juriste

Au cœur de la région Occitanie Ouest et d’une agglomération au taux de croissance démographique soutenu, le Centre Hospitalier Universitaire (CHU) de Toulouse est la structure sanitaire de référence sur son territoire, reconnu au niveau national comme le 1er établissement public hospitalier de France (dernier palmarès du journal Le Point).
Constitué de plusieurs sites répartis au nord et au sud de la ville, le CHU de Toulouse est un des premiers employeurs de la région, accomplissant ses missions de soins, de prévention, d’enseignement et de recherche grâce à près de 4 000 médecins et 12 000 personnels hospitaliers (soit près de 16 000 personnes au service de la santé). Il prend en charge environ 280 000 patients et réalise 900 000 consultations externes chaque année, ce qui le situe au quatrième rang des hôpitaux français en matière d’activité.
Le CHU de Toulouse propose divers profils au sein de ses 14 pôles médicaux, ses 5 pôles-médico-techniques mais également dans ses directions supports (administration générale, ressources matérielles et recherche

Le CHU recrute en CDD de 6 mois, reconductible, un Juriste F/H

Dans le cadre des activités juridiques de la Direction de la Recherche et de l’Innovation :

Rédaction, instruction, négociation et validation des contrats de recherche tels que : les accords de confidentialité / les accords de consortium / les contrats de partenariat /les accords de transfert de matériel biologique / les Data Transfer Agreement / licences d’exploitation etc. …) et plus particulièrement dans les domaines d’activité suivants :

Dans le cadre des projets européens : Gestion, rédaction, négociation de l’ensemble des contrats liés aux projets européens dont le CHU est partenaire ou coordonnateur ;

Dans le cadre d’Innov Pôle Santé (IPS) : Gestion, rédaction, négociation de l’ensemble des contrats liés aux projets d’Innov Pôle Santé.

Dans le cadre des Essais cliniques à promotion interne et externe :

• Rédaction et négociation des contrats liés aux essais cliniques / études en santé pour lesquels le CHU est promoteur. 
• Instruction et validation des contrats de mise en place d’essais cliniques à promotion externe industrielle et institutionnelle, RNIPH etc 

Rédaction de notes juridiques relatives à des points de droit spécifiques sur les nouvelles législations / règlementations en lien avec la Recherche, les données de santé, la propriété intellectuelle ….

Rôle de conseil et d’expertise juridique notamment en droit de la Santé, Droit du Numérique, auprès des médecins, des chefs de projets, des directions fonctionnelles dans le cadre de la mise en place de projets de Recherche.

MASTER 2 en droit de préférence  Droit de la Santé / Droit du Numérique / Droits des contrats / Propriété intellectuelle

Premiere expérience appréciée 

Conditions d’exercice  :  Temps plein 100% - 39 heure par semaine (forfait cadre)

ompétences juridiques notamment en :

• droit des contrats,
• droit de la santé et en particulier droit de la recherche,
• droit de la donnée personnelle ( RGPD, LIL) 
• droit du numérique, (Entrepôt et données de santé, intelligence artificielle …)
• droit propriété intellectuelle et industrielle
• anglais lu écrit et parlé.
• connaissance des outils informatique de bureautique