Juriste chargé(e) de partenariat et de valorisation

Contexte :

La Direction de la recherche en santé de l'Assistance Publique –Hôpitaux de Marseille (AP-HM) organise et développe la recherche clinique, translationnelle en lien avec l'innovation. En exécution de ses missions, la Direction de la recherche en santé interagit avec des structures publiques de la recherche et des entités privées notamment du médicament, des dispositifs médicaux. Aux fins d'assurer ses missions, elle recherche un(e) juriste chargé de partenariat et valorisation.

Dans le cadre de ses missions, le/la juriste chargé(e) de partenariat et valorisation interagira avec le personnel de la Direction de la recherche en santé, les directeurs et directrices ainsi que les responsables des services et d'équipe ainsi que les investigateurs/chercheurs de l'AP-HM.

Vos missions :

1. Revue et rédaction de contrats (partenariats, consortium, consultants, orateurs, formateurs, prestations de services, études/essais cliniques, accords de confidentialité, transfert de matériels biologiques et données cliniques associées, site Internet, droit à l’image, données personnelles appliquées au domaine de la santé, base de données et entrepôt de données de santé etc.) avec le(s) chef(s) de projet.

2. Conseil, accompagnement et sensibilisation des services aux lois et règlements applicables en matière de recherches cliniques par le biais de la formation et des interactions quotidiennes.

3.  Mise en place de veille sur les actualités juridiques dans le domaine santé, en particulier les lois et réglementations, jurisprudences, doctrine et partage de ces informations avec les collaborateurs de ces évolutions.

4. Accompagnement des praticiens du CHU, en lien avec la structure de valorisation et d'incubation de start-up et de transferts de technologie.

5. Représentation de l’établissement aux réunions régionales et inter-régionales et aux groupes de travail nationaux, démarrage de projets structurants.

6. Participation à la mise en place de modèles et d’outils (procédures, guides, notes) nécessaires à la réalisation des activités, ainsi qu'aux différentes commissions et groupes de travail au sein de l’AP-HM impliquant la Direction de la Recherche en Santé et Maladies Rares.

Grade de Master en droit de la propriété intellectuelle et/ou droit des contrats ou diplôme équivalent

• Maîtrise du droit des contrats, droit de la propriété intellectuelle, recherche et valorisation en santé, droit national et européen sur la protection des données personnelles
• Connaissances du domaine de la recherche en santé
• Connaissances sur la réglementation européenne et française de la recherche de la recherche interventionnelle et non-interventionnelle
• Forte connaissance du fonctionnement de l’enseignement supérieur, de la recherche et d’un Etablissement public de santé
• Connaissance des dispositifs régionaux, nationaux et internationaux de financement de la recherche
• Langue anglaise : niveau B1/B2 du référentiel européen
• Réactivité et dynamisme.
• Rigueur et organisation
• Sens de la négociation
• Bonne capacité d'adaptation, ouverture d'esprit et sens du relationnel
• Facilité d’expression orale et écrite
• Capacité d’écoute et de communication
• Disponible dans les meilleurs délais