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Valorisation, transfert de technologie et innovation issue de la recherche publique

Ingénierie contractuelle : niveau 1

Partenariat et contrats de recherche

21 Novembre 2019
Membres 395 €, Non Membres 595 €

Cette session est d’ores et déjà complète ? Vous n’êtes pas disponible aux dates de cette session ? La date n’est pas encore définie ? Envoyez un mail à Simon Duvillard pour être prévenu par mail de la date de la prochaine session !

Incription

Plaquette des formations

OBJECTIFS

  • Comprendre les enjeux juridiques d’un contrat dans le contexte du projet de recherche
  • Identifier les questions clefs à se poser pour rédiger et négocier le contrat adapté au projet
  • Acquérir de bonnes pratiques de rédaction contractuelle

PROGRAMME

  • Théorie rapide sur les bases juridiques de la technique contractuelle
  • Identification des contraintes et attentes des parties et des chercheurs impliqués dans un partenariat
  • Analyse des points sensibles et de leur incidence sur la mise en œuvre et le suivi d’in projet (annexes, livrables, détermination du prix)
  • Passage en revue des principales clauses d’un contrat de collaboration de recherche ; consortium de recherche

PUBLIC CONCERNE

Juristes et chargés d’affaires, nouveaux entrants, des structures académique de valorisation et transfert de technologies, chercheurs, ingénieurs et collaborateurs de services ou conseils travaillant en partenariat avec ces structures.

MÉTHODE PÉDAGOGIQUE

  • Exposés et cas concrets
  • Dialogue entre intervenants et participants
  • Échanges des bonnes pratiques

Intervenants

  • Pascaline Deschamps - responsable juridique - SATT Lutech ou Blandine Lavoillotte - Juriste – chargée de valorisation, Université de Cergy – Pontoise