Ingénierie contractuelle : niveau 2

OBJECTIFS

• Appréhender les enjeux de la PI dans les contrats de recherche et de transfert
• Savoir utiliser les outils juridiques pour organiser et faciliter le transfert
• Acquérir les bonnes pratiques de rédaction pour sécuriser les droits de PI

PROGRAMME

• Process contractuel du transfert :
  • Accord de confidentialité
  • Accord de copropriété
  • Lettre d’intention et préaccord contractuel
  • Option sur licence

• Etude de clauses au regard :
  • de l’accès à des droits de PI antérieur
  • de l’utilisation et de l’exploitation des résultats

• Passage en revue des principales clauses d’un contrat de licence

PUBLIC CONCERNE

Juristes et chargés d’affaires impliqués dans le partenariat de recherche et le transfert de technologie, chercheurs, collaborateurs de services de R/D, innovation ou transfert, conseils

MÉTHODE PÉDAGOGIQUE

• Exposés illustrés de cas concrets
• Analyse de clauses contractuelles

INTERVENANTES

• Catherine ROCH - Sous-Directrice Valorisation - Innovation à l’Université de Lorraine
• Carine MONLAUR - Directrice des affaires juridiques - Université de Pau et des pays de l’Adour

PRÉREQUIS

• Pas de prérequis à la participation à cette formation.