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Valorisation, transfert de technologie et innovation issue de la recherche publique

Le transfert de logiciel dans la pratique

17 & 18 Novembre 2022

Prix membre : 850€
Prix non-membre : 1250€
Les prix sont HT. L’activité de formation est exonérée de TVA.

Cette session est d’ores et déjà complète ? Vous n’êtes pas disponible aux dates de cette session ? La date n’est pas encore définie ? Envoyez un mail à Simon Duvillard pour être prévenu par mail de la date de la prochaine session !

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OBJECTIFS

  • Comprendre les spécificités du transfert de technologie appliqué au logiciel
  • Explorer les différentes voies de transfert ; notamment, considérer le logiciel libre comme un objet de transfert
  • Bâtir un dossier de transfert de logiciel autour de la création de start-up

PROGRAMME

Jour 1 :

  • C’est quoi un logiciel ?
  • Compréhension du cycle de production d’un logiciel
  • Le droit d’auteur et la protection des logiciels
  • Le logiciel libre
  • L’exploitation des logiciels

Jour 2 :

  • Choix de la licence et faisabilité de ces choix
  • Clauses contractuelles
  • Les bons réflexes du chargé(e) d’affaires
  • Etudes de cas : choix de licence, création de valeur à partir de logiciel sous licence libre et licence vers une création de start-up

PUBLIC CONCERNE

Chargés d’affaires scientifiques, ingénieurs, juristes impliqués dans le transfert et ayant une connaissance des bases de la propriété intellectuelle ainsi que leurs partenaires : conseils et entreprises.

MÉTHODE PÉDAGOGIQUE

Etude de plusieurs cas pratiques illustrant les différentes typologies de transfert

INTERVENANTS

  • Patrick MOREAU : Responsable partenariat & innovation - CNRS - fondateur de TILC

PRÉREQUIS

  • Il est recommandé de suivre la formation "Comprendre et utiliser le droit du logiciel" au préalable.