17 & 18 Novembre 2022
Prix membre : 850€
Prix non-membre : 1250€
Les prix sont HT. L’activité de formation est exonérée de TVA.
Cette session est d’ores et déjà complète ? Vous n’êtes pas disponible aux dates de cette session ? La date n’est pas encore définie ? Envoyez un mail à Simon Duvillard pour être prévenu par mail de la date de la prochaine session !
OBJECTIFS
- Comprendre les spécificités du transfert de technologie appliqué au logiciel
- Explorer les différentes voies de transfert ; notamment, considérer le logiciel libre comme un objet de transfert
- Bâtir un dossier de transfert de logiciel autour de la création de start-up
PROGRAMME
Jour 1 :
- C’est quoi un logiciel ?
- Compréhension du cycle de production d’un logiciel
- Le droit d’auteur et la protection des logiciels
- Le logiciel libre
- L’exploitation des logiciels
Jour 2 :
- Choix de la licence et faisabilité de ces choix
- Clauses contractuelles
- Les bons réflexes du chargé(e) d’affaires
- Etudes de cas : choix de licence, création de valeur à partir de logiciel sous licence libre et licence vers une création de start-up
PUBLIC CONCERNE
Chargés d’affaires scientifiques, ingénieurs, juristes impliqués dans le transfert et ayant une connaissance des bases de la propriété intellectuelle ainsi que leurs partenaires : conseils et entreprises.
MÉTHODE PÉDAGOGIQUE
Etude de plusieurs cas pratiques illustrant les différentes typologies de transfert
INTERVENANTS
- Patrick MOREAU : Responsable partenariat & innovation - CNRS - fondateur de TILC
PRÉREQUIS
- Il est recommandé de suivre la formation "Comprendre et utiliser le droit du logiciel" au préalable.