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Valorisation, transfert de technologie et innovation issue de la recherche publique

Le transfert de technologie dans la pratique

Préparation, négociation et suivi d’accords de transferts

A VENIR

Prix membre : 830€
Prix non-membre : 1230€
Les prix sont HT. L’activité de formation est exonérée de TVA.

Vous souhaitez être prévenu dès qu’une date sera définie pour cette session ? Envoyez un mail à Simon Duvillard

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Plaquette formations

Objectifs

  • Aider à choisir la meilleure option de transfert, en fonction des actifs de propriété intellectuelle à transférer
  • Analyser les point clefs nécessaires à la compréhension d’un contrat de licence
  • Réussir une négociation et assurer l’exécution des contrats de transfert

Public concerné

Chargés d’affaires, scientifiques, ingénieurs, impliqués dans le transfert de technologie ayant une connaissance des bases de la propriété intellectuelle et une à deux années d’expérience dans le partenariat de recherche.

Programme

1ère journée :

  • Qualification des actifs de propriété intellectuelle et choix de la stratégie de transfert
  • Identification des points clefs à maitriser an amont de l’action de transfert
  • Analyse des principales clauses d’un contrat de licence ; écueils de rédaction ou facteurs de risques à considérer pour négocier

2ème journée :

  • Présentation de méthodes pour évaluer la valeur de la technologie
  • Utilisation du term sheet pour sécuriser la commercialisation
  • Mise en place d’un document de suivi et d’exécution des licences

Méthode pédagogique

Etude d’un cas pratique de contrat de transfert

Intervenants

  • Nacer Boubenna : Chargé de mission auprès de la Présidente du Directoire , INSERM
  • Pascaline DESCHAMP SBOUI : Responsable juridique, SATT Lutech
  • Philippe LENEE : Directeur d’INRA Transfert
  • Frédéric PORTAL : European patent attorney, Cabinet Lavoix

PRÉREQUIS

  • Pas de prérequis à la participation à cette formation.