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Valorisation, transfert de technologie et innovation issue de la recherche publique

Le transfert de technologie dans la pratique

Préparation, négociation et suivi d’accords de transferts

A VENIR

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Membres 795 €, Non membres 1175 €

Plaquette formations

Cette formation est accréditée EuKTS, pour en savoir plus

Objectifs

  • Aider à choisir la meilleure option de transfert, en fonction des actifs de propriété intellectuelle à transférer
  • Analyser les point clefs nécessaires à la compréhension d’un contrat de licence
  • Réussir une négociation et assurer l’exécution des contrats de transfert

Public concerné

Chargés d’affaires, scientifiques, ingénieurs, impliqués dans le transfert de technologie ayant une connaissance des bases de la propriété intellectuelle et une à deux années d’expérience dans le partenariat de recherche.

Programme

1ère journée :

  • Qualification des actifs de propriété intellectuelle et choix de la stratégie de transfert
  • Identification des points clefs à maitriser an amont de l’action de transfert
  • Analyse des principales clauses d’un contrat de licence ; écueils de rédaction ou facteurs de risques à considérer pour négocier

2ème journée :

  • Présentation de méthodes pour évaluer la valeur de la technologie
  • Utilisation du term sheet pour sécuriser la commercialisation
  • Mise en place d’un document de suivi et d’exécution des licences

Méthode pédagogique

Etude d’un cas pratique de contrat de transfert dans le biomédical

Intervenants

  • Pascaline DESCHAMP SBOUI : Responsable juridique, SATT Lutech
  • Philippe LENEE : Directeur d’INRA Transfert
  • Françoise MOISAND : ex Directrice valorisation et transfert de l’Inserm

INSCRIPTIONS

Pour vous inscrire, merci de remplir le formulaire suivant :