Juriste chargé de valorisation de la recherche

La mission générale du Juriste chargé de Valorisation (F/H) et référent IA est de veiller à la protection des intérêts économiques et juridiques de l’établissement dans la réalisation de l’ensemble des activités de recherche en santé, sciences et sciences humaines et sociales. En parallèle, l’agent sera le référent IA Generative (IAG) du pôle avec deux objectifs : intégrer l’IAG dans la pratique quotidienne de l’accompagnement à la valorisation et enrichir notre offre de service pour nos usagers.

La Direction Générale Déléguée Recherche, Innovation, Valorisation et Écoles doctorales (DG DRIVE) assure le pilotage de la gestion administrative de la recherche, des écoles doctorales et de l’innovation.

Au sein de cette direction, le pôle Partenariats, Innovation et Entrepreneuriat (PIE) assume les missions autour de la valorisation de la recherche et de l’innovation. Il est composé de deux équipes :

• L'équipe Accompagnement juridique à la valorisation, dédiée à la mise en place et au suivi des partenariats de recherche avec le monde socio-économique et à la protection, la valorisation et l'exploitation de la propriété industrielle.
• L'équipe Accompagnement opérationnel à la valorisation, dédiée à l’animation de la chaîne de valeur de l’innovation de l’université et à la coordination des programmes structurants dont le PUI (Pôle Universitaire d’Innovation) et IdEx (Initatives d’Excellence) dans le cadre de France 2030.

Activités principales

• Assurer un support juridique pour le montage et la gestion des projets structurants ;.
• Négocier et conclure en lien avec les Facultés l’ensemble des accords liés à la valorisation et aux relations avec le monde socio-économique, quel qu’en soit la typologie ;
• Prendre en charge et coordonner la mise en place, la gestion et le suivi des projets structurants dont l’objet est à proprement parler de la valorisation de la recherche ou de la gestion de l’innovation ;
• Assurer une veille juridique sur l’évolution légale et réglementaire du droit de la propriété intellectuelle et de la recherche ;
• Proposer des bonnes pratiques et des outils pour intégrer l’assistance de l’IA dans la création de contenu y compris de nature juridique, et ce en concertation avec la DSIN et la DPO ;
• Piloter la montée en compétences des agents du pôle sur l’IA Générative tant sur l’utilisation que l’environnement juridique afférent ;
• Assurer une veille et une intégration de clauses autour de l’IA Générative dans les contrats.

Activités associées

• Assurer une mission de conseil en matière de droits de la propriété intellectuelle auprès des autres acteurs de la Direction et des autres Directions de l’Université (accords de consortium) ;
• Participer à la production de bilans, des rapports relatifs aux projets et s’assurer de remplir en continu les bases de données liées aux activités ;
• Sensibiliser les collaborateurs de l’Université Paris Cité pour une utilisation éthique de l’IA générative au sein de la recherche publique ;
• Vérifier les clauses de propriété intellectuelle, notamment le devenir des droits d’auteurs, contenus dans les contrats de travail des collaborateurs amenés à produire avec de l’IA générative.

Niveau de diplôme souhaité (le cas échéant) :

Niveau I - Bac+5, Master spécialisé en Droit des Affaires ou de la Propriété intellectuelle

Connaissances :

• Connaissance générale des aspects juridiques, financiers et contractuels de la recherche.
• Connaissance générale de la réglementation afférente au droit de la propriété intellectuelle.
• Politique de recherche et écosystème de l'innovation
• Méthodologie de conduite de projet
• Connaissances de l’IA Generative et de cas d’usage

Savoir-faire - Compétences opérationnelles :

• Dialoguer avec les acteurs d’un projet et les valorisateurs, répondre à leurs attentes en conformité avec la politique de l’établissement.
• Conduire des négociations contractuelles.

Savoir-être – Compétences comportementales :

• Respecter la confidentialité ;
• Faire preuve de réaction et d’efficacité dans le traitement des dossiers ;
• Rendre compte de son activité et alerter en cas de dysfonctionnements liés aux activités du service ;
• Avoir une appétence pour l’innovation et le rayonnement scientifique.