CDD

Juriste - Chargé(e) d’affaires Valorisation et Partenariats

ESPCI

Date de début : Au plus tôt
Durée : 1 an (renouvelable)
Lieu : Paris 05 (75005)
Salaire : Grille de la fonction publique

Mission

Présentation de l’Ecole Supérieure de Physique et de Chimie Industrielles de la Ville de Paris

L’ESPCI Paris - PSL, Ecole Supérieure de Physique et de Chimie Industrielles de la Ville de Paris, est à la fois une Grande École d’ingénieurs originale, un centre de recherche de renommée internationale et un générateur fécond d’innovation pour l’industrie.

Fondée en 1882 sous l’égide de la Ville de Paris, l’École attire depuis plus d’un siècle les plus grands esprits scientifiques novateurs : Pierre et Marie Curie, Paul Langevin, Frédéric Joliot-Curie, Pierre-Gilles de Gennes et Georges Charpak sont autant de noms illustres qui contribuent à la réputation de l’ESPCI Paris, notamment à l’étranger.

Aujourd’hui, la culture d’excellence est plus que jamais vivante au cœur même de l’École : 70% des élèves-ingénieurs préparent une thèse et deviennent docteurs-ingénieurs ; les enseignants-chercheurs et chercheurs de l’École construisent le savoir de demain et publient plus d’ 1 article par jour dans les meilleures revues scientifiques internationales ; ils inventent l’industrie du futur et déposent 25 brevets chaque année.

Modèle d’excellence et d’exception à la française, l’ESPCI Paris est une école composante de l’Université PSL, Paris Sciences & Lettres.

Contexte

La direction d’Appui à la recherche est un service dédié au montage et à la gestion administrative, juridique et financière des projets de recherches portés par l’ESPCI et de la scolarité des doctorants.
Au sein de cette direction, le /la Chargé(e) d’affaires Valorisation et Partenariats assure deux missions principales -
1. Assurer le rôle de référent valorisation de l’ESPCI, tant vis-à-vis des chercheurs de l’Ecole que des partenaires extérieurs
2. Participer à la contractualisation (montage et validation juridique) et à l’exécution des partenariats de recherche avec ou sans flux financier

Rattachement du poste :
Le poste est rattaché à la Direction d’Appui à la Recherche (DAR) au sein du pôle contrats de recherche.
Composée de 12 personnes incluant sa directrice et son adjointe, la DAR est organisée en plusieurs pôles : contrats de recherche, Europe, DIM MaTerRE, scolarité des doctorants et appui à la gestion (PAG). La DAR s’articule autour de plusieurs grands domaines :
  Le montage administratif et financier des projets déposés par l’ESPCI en réponse aux appels à projets nationaux et internationaux.
  La gestion administrative et financière des contrats de recherche, de chaires et de mécénats
  La négociation juridique des contrats de recherche et de valorisation
  Le suivi et la gestion prévisionnelle du budget investissement, fonctionnement et du budget de masse salariale des contrats de recherche
  La gestion administrative de la scolarité des doctorants de l’ESPCI et de l’Institut Curie.
  La participation aux projets de recherche structurants coordonnés au niveau de PSL
  L’appui à la gestion des contrats au sein des laboratoires

Profil

Missions et responsabilités :

Valorisation :

 Suivre les procédures de demandes de brevets de l’ESPCI en lien avec les partenaires de l’ESPCI (SATT, PSL, CNRS, INSERM) et les cabinets de propriété intellectuelle.
 Négocier et rédiger des contrats relevant du partenariat et de la valorisation tels que des accords de copropriété/mandats de gestion, de contrats d’exploitation (licences), de contrats de cessions, d’accords de confidentialité en lien avec l’activité de valorisation
 Négocier et rédiger des contrats de recherche et/ou d’exploitation sur la technologie vitrimères constitué d’un portefeuille de plusieurs brevets en gestion propre par l’ESPCI.
 Etudier et accompagner les projets de recherche et de développement des personnels des laboratoires de l’ESPCI et conseiller sur les modalités de valorisation ou de partenariat adaptées,
 Assurer les relations entre les laboratoires de l’établissement et les partenaires de la valorisation, dans un contexte national et international,

 Elaborer et rédiger des documents d’information et de suivi (comptes rendus, bilans, tableaux de bords, état d’avancement de projets, supports d’information),
 Piloter le dispositif de prime au brevet et de prime d’intéressement pour les inventeurs publics,
 Assurer la gestion administrative de l’activité de valorisation (suivi budgétaire, circuits de signature)

Partenariats :

 Conseiller les chercheurs sur le montage, la rédaction, la relecture et la validation juridique des partenariats avec tous types de partenaires publics ou privés :
  collaboration de recherche
  prestation de service
  accord de consortium
  accord de confidentialité
  convention de subvention
  accord de transfert de matériel
  convention d’accueil de chercheurs extérieurs
 Suivre la contractualisation de ces partenariats de recherche
 Sensibiliser les chercheurs aux enjeux et à la règlementation de la commande publique dans l’exécution des partenariats, participation à l’application des règles internes ou contractuelles en la matière

En fonction de son profil, le/la Chargé(e) d’affaires pourra être amené(e) à apporter un soutien complémentaire aux activités de la Direction d’appui à la recherche.

Compétences

Profil recherché

• Connaissances :
o Droit public, droit des contrats, droit de la propriété intellectuelle
o Procédures de demandes de brevets
o Organisation et fonctionnement de l’enseignement supérieur et de la recherche publique
o Modes de fonctionnement des administrations publiques
o Finances publiques
o Connaissance des différents partenaires et des réseaux professionnels du domaine
o Maîtrise de l’anglais juridique pour la rédaction et la négociation des contrats

• Compétences opérationnelles :
o Maitrise des techniques contractuelles et de négociation
o Pilotage de projet et conception d’outils de suivi
o Capacités rédactionnelles
o Capacité à travailler en équipe
o Fiabilité et confidentialité
o Autonomie.

• Diplôme : BAC + 5, de préférence de formation en droit de la propriété intellectuelle. Les candidatures ayant un profil d’un autre domaine pertinent (scientifique, conduite de projet, management de l’innovation) sont également acceptés, mais avec une expérience sur un poste similaire.

Mise à jour il y a 26 jours
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