JURISTE EN DROIT PUBLIC, DROIT DES CONTRATS, INNOVATION ET CONTRACTUALISATION DE LA RECHERCHE

L’Institut Mines-Télécom (IMT), 1er groupe d’écoles d’ingénieurs et de management de France, délivre au travers de ses écoles des formations associées à un haut niveau d’excellence scientifique et technique pour répondre aux transitions : numérique, écologique et industrielle.

IMT Mines Albi, en tant qu’école du ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique et partie intégrante de l’IMT, entend s’inscrire dans le mouvement d’une métamorphose positive et à fort impact sociétal visant à « allier science et humain » afin de répondre aux enjeux de demain :

• Réinventer notre monde en formant des ingénieurs capables de construire un monde durable en contribuant activement aux transitions écologique, numérique, industrielle et sociétale ;
• Impulser de nouvelles dynamiques de développement économique et accompagner la création ou la transformation d’activités en lien avec l’émergence de nouvelles technologies et procédés industriels en s’appuyant sur ses équipes de recherche, reparties au sein de 3 centres de formation et de recherche ;
• Œuvrer pour une société agile, responsable et durable.

IMT Mines Albi s‘est dotée en 2023 et pour une période quinquennale, d’un plan stratégique décliné en 7 grandes actions, répondant ainsi aux orientations stratégiques du groupe IMT à laquelle elle appartient.

Elle est située sur un campus de 23 ha sur lequel sont répartis plusieurs bâtiments (bâtiment principal renfermant des salles de cours, des laboratoires de recherche, des locaux techniques et des bureaux, un gymnase, un restaurant, le foyer des élèves, des hébergements pour les étudiants).

Dans ce contexte, la Direction Recherche, Doctorat et Intelligence Économique (DRDIE) est en charge de :

• Assurer la consolidation et le rayonnement des activités de recherche, de formation doctorale, d'innovation et de développement économique de l’école ;
• Identifier les connaissances scientifiques nouvelles, preuves de concept et innovations, et accompagner au transfert vers le monde socio-économique ;
• Coordonner la stratégie et les actions de protection du patrimoine scientifique et technique de l’école ;
• Développer un appui intégré recherche, innovation et développement économique ;
• Opérer la formation doctorale au titre du diplôme délivré par l’établissement, en cohérence avec les compétences scientifiques des centres.

Vous serez en charge de projets de recherche et vous réaliserez principalement vos activités de contractualisation de l’activité de recherche partenariale, privée ou publique, subventionnée ou non, d’innovation et de transfert de technologie en étroite collaboration avec les chargés d’affaires partenariales et les enseignants-chercheurs :

• Élaborer les contrats d’affaires partenariales (accords-cadres, chaires industrielles, laboratoires communs, etc.) ;
• Interagir avec les juristes des parties prenantes lors des négociations d’accords de consortium de projets collaboratifs nationaux ou internationaux ;
• Vous contribuerez aux groupes de travail ad hoc d’IMT Mines Albi et de l’IMT afin d’assurer la veille législative, réglementaire et juridique, proposer le cas échéant les ajustements nécessaires aux pratiques internes de recherche partenariale, d’innovation, voire au cadre juridique des relations contractuelles entre l’école et ses parties prenantes ;
• Sensibiliser et accompagner les enseignants-chercheurs sur les problématiques d’ouverture des données de la recherche ;

En tant que référent de l’école en Propriété Intellectuelle,

• Proposer les orientations en termes de protection du patrimoine scientifique ;
• Accompagner les chargés d’affaires, enseignants-chercheurs, étudiants-entrepreneurs et incubés pour chacun des projets de valorisation, d’innovation, y compris l’élaboration des accords de licences ;
• Orienter puis orchestrer ou réaliser les actions de protection des résultats valorisables ;
• Optimiser le portefeuille de brevets et savoir-faire ;
• Représenter l’école à la commission IMT d’engagement des brevets
• Animer la relation avec les offices de transfert de technologie

Au-delà du périmètre des activités de recherche et innovation, vous serez le référent juridique de l’école et dans ce cadre vous serez en charge de :

• Assurer l’accompagnement juridique du Comité Exécutif dans ses négociations d’accords stratégiques (UT, UMR CNRS, IMT Transfert...) ;
• Élaborer et actualiser le référentiel de modèles juridiques « simples » nécessaires aux actions récurrentes et systématiques (NDA, conventions de projets pédagogiques récurrents...) ; sensibiliser les personnels à leur utilisation dans le respect du cadre de référence ;
• Assurer la gestion des précontentieux et litiges en coordination avec les cabinets d’avocats ;
• Prodiguer conseil et analyses sur les différentes problématiques que l’école peut rencontrer : droit social, droit public, droit fiscal, etc. soit de manière autonome si vous disposez de l’expertise nécessaire, soit en faisant le lien avec le service juridique central de l’IMT ou des conseils extérieurs.

Pour la réalisation de vos activités de référent juridique de l’école, vous serez globalement placé(e) sous l’autorité fonctionnelle du secrétaire général. Ces activités pourront représenter jusqu’à 50 % de la charge de travail du poste.

Les missions sont susceptibles d’évolution en fonction des besoins et de l’organisation du service.

Savoir & Savoir Faire :

• Expertise en droit des contrats et plus spécifiquement contractualisation de la recherche académique et partenariale
• Expertise en propriété intellectuelle
• Connaissance des principes de valorisation de la recherche
• Notions en droit public appréciées, ou connaissance de la réglementation entourant l’environnement académique
• Connaissance appréciée des programmes et règles des dispositifs de financement publics nationaux et Européens voire régionaux
• Anglais professionnel, tant à l’écrit qu’à l’oral

Savoir Être :

• Sens du relationnel ; savoir interagir avec de multiples partenaires (personnels académiques, institutionnels, industrie, chercheurs, ingénieurs, juristes, financiers notamment)
• Être intéressé par les sujets scientifiques dans les thématiques phares des centres de recherche de l’école
• Réactivité, sens de l’organisation et esprit d’initiative
• Être autonome et fiable
• Capacité à intégrer les procédures et la réglementation en vigueur
• Capacité à intervenir efficacement dans des environnements de projets complexes
• Avoir de bonnes qualités relationnelles

PROFIL RECHERCHE :

• Diplôme Bac + 5 ou équivalent dans le domaine juridique, droit des contrats public/privé
• Diplôme Bac + 4 ou équivalent avec expérience professionnelle ≥ 4 ans
• Diplôme Bac + 3 ou équivalent avec expérience professionnelle ≥ 6 ans
• Diplôme Bac + 2 ou équivalent avec expérience professionnelle ≥ 10 ans