Juriste Recherche Innovation

Nantes Université est lauréate de l’appel à projet ExcellencES, avec son projet Ouverture (lien). A travers ce projet Nantes Université déploie une politique d’innovation éco-responsable, durable et d’innovation ouverte qui contribue à relever les défis sociétaux. Elle contribue au développement économique et social du territoire, soutient la culture entrepreneuriale et intrapreneuriale, favorise le transfert de la recherche vers les entreprises et la société, développe les expérimentations participatives et partenariales.

La DRPI met en œuvre la stratégie scientifique en matière de formation doctorale, de recherche et d'innovation. Elle accompagne et conseille les laboratoires dans le développement de leurs projets de recherche et leurs démarches contractuelles et partenariales. Elle comprend 3 services, dont le service Partenariats, Innovation, Entrepreneuriat (SPIE) qui accueillera ce poste et a pour mission : a) impulser l’envie d’innover et d’entreprendre ; b) Faciliter les partenariats public-privé ; c) Garantir et sécuriser les intérêts de Nantes Université et de sa communauté.

Rattaché(e) à la Mission Contractualisation et Propriété Intellectuelle du SPIE, le/la juriste participera à la sécurisation juridique de l’activité de l’université et à la veille dans le domaine de la recherche, de la propriété intellectuelle.

Il/elle aura en charge préférentiellement les dossiers relevant du droit logiciel/données.

• Participation au développement des activités du SPIE :
  • Préconiser des solutions juridiques sur les projets
  • Participer à la mise en place de nouveaux modèles collaboratifs ouverts,
  • Participer à la mise en place des procédures de fonctionnement,
  • Participer à la conception des documents d’information et de promotion.
  • Mobiliser et mettre à disposition des acteurs internes et des partenaires externes, l’information sur les réglementations, les procédures, les aides publiques.
  • Appui à la définition d’une feuille de route concernant la valorisation des logiciels

• Expertise et suivi juridique des dossiers Recherche et Orientation des projets

• • Analyser, examiner les projets de recherche, les contrats pour leurs orientations vers les structures support (CAPACITES, Ouest Valorisation,…)
  • Analyser, rédiger et négocier des contrats liés à l’activité recherche de l’Université (accords de consortium ou collaborations impliquant que des académiques, accords de confidentialité, mises à disposition d’équipements, prestations de service…)
  • Evaluer les enjeux et risques juridiques des dossiers suivis. Analyse avant signature de la Présidente
  • Veille juridique dans le domaine de la Recherche, de l’Innovation, Entrepreneuriat, droit des obligations, droit de la propriété intellectuelle.
  • Conseiller les acteurs internes.

Savoirs généraux, théoriques ou disciplinaires :

- Connaître les différents acteurs et le fonctionnement de la recherche publique, son financement et son accompagnement.

- Connaître le droit des contrats, le droit de la Propriété Intellectuelle, connaitre le code de la recherche et notamment la loi PACTE sur l’innovation de la recherche.

- Connaissances sur l’open source

Savoir-faire opérationnels :

     - Savoir anticiper et identifier les problèmes liés au montage de partenariats.

     - Avoir l’esprit de synthèse.

     - Savoir prévoir et organiser son activité.

     - Maitriser l’outil informatique et les moyens de communication.

     -  Maitriser l’anglais, notamment juridique (écrit et oral).

    -  Connaître et appliquer les principes d’une démarche d’amélioration par la qualité.

Savoir-être :

• Autonome et responsable dans l’exécution des tâches confiées, savoir prendre des décisions, avoir la capacité à résoudre dans l’urgence des cas.
• Savoir s’adapter et anticiper, savoir communiquer / avoir des capacités relationnelles.
• Etre polyvalent au vu de l’étendue des missions, avoir une grande disponibilité, un esprit d’initiative.
• Savoir communiquer et avoir des capacités relationnelles.
• Avoir le sens de la confidentialité
• Travailler en équipe

• Formation et/ou qualification : Bac + 5 en droit (droit des contrats, droit de la propriété intellectuelle)
• Expériences antérieures bienvenues pour occuper le poste : 2 à 5 ans