Présentation des modifications induites par la Loi PACTE, avec la participation du MESRI
Objectifs :
La journée du réseau a pour objectif de présenter les 3 dispositifs de la loi sur l’innovation suite aux évolutions introduites par la loi PACTE. Elle débutera par une courte introduction sur les possibilités pour les personnels de la recherche de participer aux activités des entreprises. Puis chaque dispositif de la loi sur l’innovation sera présenté avec une série de question réponses. Cette journée sera l’occasion d’échanger avec le ministère sur les nombreuses questions que vous vous posez : créance salariale et les possibles évolutions des décrets de mise à disposition et délégation, l’absence de plafond de prise de participation dans le cas d’un concours scientifique, les modalités de mise en œuvre du concours scientifique non compatible avec un temps complet de l’agent dans sa fonction publique (seuil, traitement de la propriété intellectuelle, cumul du dispositif, partage du temps de recherche et d’enseignement conservé par l’agent dans sa fonction publique etc..), la mise en œuvre des collaborations de recherche entre la société et l’employeur public de l’agent impliqué au titre de l’un des 3 dispositifs, l’emploi du terme « organe de direction » dans le dernier dispositif de la loi pour une position d’administrateur et la possibilité ou non pour l’agent de conserver ses parts au capital dans la limite des 32%, le cumul des différents dispositifs etc…
Intervenants :
Isabelle Chery Responsable du Service Valorisation Partenariats Entreprises, Grenoble INP Gaetan Lan Sun Luk Directeur de l’innovation et des partenariats, Université de Montpellier Jean-Michel Mence Adjoint à la cheffe du département des stratégies de ressources humaines, de la parité et de la lutte contre les discriminations, MESRI Béatrice Noel Cheffe de département, Département des stratégies de ressources humaines, de la parité et de la lutte contre les discriminations, Service de la coordination des stratégies de l’enseignement supérieur et de la recherche, Sous-direction du pilotage stratégique et des territoires, MESRI
Informations pratiques
Date : Le 1er Juillet, de 9h30 à 12h30 Lieu : Zoom Tarif : Membre : gratuit - non membre : 150€