Passerelles public-privé : niveau expert !

Description

OBJECTIFS :

• Identifier les points de complexité d'un dossier, du choix du dispositif au suivi de la décision.
• Traiter les situations atypiques : quotités et positions administratives, non-titulaires, bi-appartenants, enchaînement de dispositifs, conflits d'intérêts imbriqués.
• Rédiger un avis motivé et des conditions adaptées, puis organiser le suivi dans le temps.

PROGRAMME :

MATIN : Les zones de complexité, illustrées par des cas vécus anonymisés.

• Les dispositifs : quotités, positions administratives, passerelles entre dispositifs, renouvellements, non titulaires et bi-appartenants.
• L'appréciation déontologique : conflits d'intérêts imbriqués, liens entre l'entreprise et le laboratoire, place du contrat de valorisation dans l'analyse, conditions et réserves.
• L'instruction et la décision : périmètre et saisine de la commission, référent déontologue, HATVP, motivation de l'avis, suivi et retrait.

QCM en fin de matinée.

APRÈS-MIDI : Cas pratiques en sous-groupes.

• Plusieurs dossiers complexes, choisis selon le profil et les attentes des stagiaires recueillis en amont (enchaînement de dispositifs, bi-appartenant, renouvellement avec changement de situation, par exemple). Chaque groupe instruit un dossier et rédige l'avis et les conditions, puis restitution croisée et corrigé

PUBLIC CONCERNÉ :

• Chargés de valorisation, juristes, référents déontologie et RH qui instruisent déjà des dossiers relevant des articles L. 531-1 et suivants du code de la recherche.

MÉTHODE PÉDAGOGIQUE :

• Cas vécus, rappels de textes, travail en sous-groupes 
• Remis aux participants : grille d'analyse des dossiers complexes et modèles d'avis.

PRÉREQUIS : 

• Connaître les dispositifs (avoir suivi la formation « Passerelles public-privé » du Réseau C.U.R.I.E. ou bénéficier d’une pratique équivalente).